MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site internet www.valege.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente du textile et des accessoires de la marque VALEGE à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

La marque, ses déclinaisons, et le logo de VALEGE sont protégés à l’INPI sous le n°013108442 déposée le 28 juin 2001 en classes 3, 9, 18 et 25 et enregistrée le 30 octobre 2001 et de la marque semi figurative VALEGE n°94 536955 déposée le 21 septembre 1994 en classe 25 et renouvelée le 18 janvier 2005

Editeur : Le site www.valege.com est produit par la société Dépôt Bingo, en tant que distributeur officiel de la marque sur le réseau Internet, société par actions simplifiées au capital de 6.914.750,00 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro  491 127 254, dont le siège social est situé au : 21 Avenue Gaston Monmousseau 93240 STAINS. N° de TVA intracommunautaire : FR 80 49 1127254

Ci-après désigné comme « le site »

Site hébergé par la société « OVH » :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Conception & réalisation du site par la société « W3LEAD »
31, rue Moslard - 92700 Colombes - France
SAS au capital de 10 000 €
RCS Nanterre B 790 261 598
Code APE 6312Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 46 790 261 598

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute, qu'il serait amené à transmettre à Le Site pour l'utilisation de certains services.

Le Site se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s'adressant :

Par courrier :

VALEGE - Service Client
ZAC de la Belle Assise
60480 OURSEL-MAISON
France

Par téléphone : au 03 44 80 49 65 (tarification locale) de 8h30 à 18h00 du Lundi au Vendredi et le Samedi de 10h00 à 14h00

Par e-mail : via le formulaire de contact situé en bas de page.

Désinscription Newsletter : Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées (adresses e-mail et courrier, changement de patronyme...) dans la rubrique «Mon compte» et gérer votre abonnement / désabonnement dans la rubrique «Mes informations personnelles».

3. LIENS

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le Site ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Site ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Site ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du Site, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par le Site à cet effet.


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